Plomb

ETATS DES RISQUES D’ACCESSIBILITE AU PLOMB ET DIAGNOSTICS.

L’intoxication par le plomb des jeunes enfants est un problème de santé publique en France. Les peintures anciennes et dégradées sont la source principale du saturnisme chez l’enfant. La loi n° 98-657du 29 juillet 1998 d’orientation relative à la lutte contre les exclusions a inséré dans le code de la santé des mesures de prévention appropriées.

Le préfet de département doit délimiter les zones à risque d’exposition d’enfants à l’ingestion et à l’inhalation de peintures au plomb. Dans ces zones, les propriétaires ont l’obligation de joindre un état des risques d’accessibilité au plomb à tout contrat ou promesse de vente d’un immeuble d’habitation construit avant 1948. L’état des risques doit être transmis au préfet en cas d’accessibilité au plomb (présence de plomb dans un revêtement dégradé).

Le préfet de département fait diagnostiquer la réalité du risque auquel sont exposés les mineurs qui habitent ou fréquentent régulièrement les immeubles qui lui sont signalés à la suite des recherches effectuées lors des ventes ou qui sont fréquentés par les enfants atteints de saturnisme signalés par les travailleurs sociaux ou les médecins.

Il peut imposer aux propriétaires la réalisation de travaux palliatifs pour prévenir ou lutter contre le saturnisme infantile. En cas de carence, il peut se substituer au propriétaire défaillant. Les experts Opéra Groupe sont équipés d’appareils à fluorescence X de dernière technologie pour la recherche du plomb et vous garantissent une indépendance totale par rapport à toute entreprise chargée d‘organiser ou d’effectuer des travaux.