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Dans le même rubrique |
Lois défiscalisantes |
Immobilier et défiscalisation
Tout ce que vous souhaitez savoir sur les lois de défiscalisation, leur fonctionnement et principe du levier défiscalisant. Lois Robien, Girardin professionnelle, Malraux, etc.
- Nouveautés sur le Web
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Statut LMP :loueur en meublé professionnel
L’article 151 du Code Général des Impôts pose deux conditions pour accéder au Statut de Loueur Meublé Professionnel : 1 - Le loueur doit être inscrit en tant que tel au registre du commerce. 2 - Les recettes annuelles doivent dépasser 23.000 € ou bien représenter plus de la moitié des revenus (...) -
Prêt Locatif Social
Les avantages fiscaux liés au PLS Le régime de la TVA à 5,5 %.
La livraison à soi-même de logements sociaux locatifs est soumise à la TVA au taux réduit de 5,5 %. Ce dispositif permet de laisser à la charge des bailleurs sociaux une charge définitive de TVA à 5,5 % au lieu de la TVA qu’ils ont supportée dans les (...)
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Robien recentré et Borloo populaire
Le Robien recentré et le Borloo populairePatrimonial ou locatif, l’investissement dans la pierre reste une valeur sûre. Réforme fiscale et match annoncé entre les dispositifs Robien et Borloo. Robien recentré à compter du : 01/09/2006 Engagement de location : 9 ans Amortissement : - 6% pendant 7 ans - 4% (...) -
Le Projet de Loi de Finances pour 2007
Le Projet de Loi de Finances pour 2007 adoptés en Conseil des Ministres le 27 septembre dernier - Lois de défiscalisation -
Immobilier Borloo dans l’ancien
Applicable aux locations nues dans l’ancien à compter du 1er octobre 2006, le systeme fiscal du Borloo dans l’ancien vous permet de bénéficierd’un abbatement fiscal + ou - important selon le montant du loyer - Lois de défiscalisation -
Texte de loi intégral : Loi Monument Historique
Loi du 31 Décembre 1913 modifiée sur les monuments historiques - Lois de défiscalisation -
Loi Monuments Historiques
Le régime fiscal de Loi Monuments Historiques vous permet de capitaliser avec l’argent de vos impôts, - Lois de défiscalisation -
Texte de loi intégral : Loi Robien Recentré
Texte officiel de la loi Robien Recentré Logements neufs et logements anciens réhabilités - Lois de défiscalisation -
Texte de loi intégral : Loi Robien Classique
Texte officiel de la loi Robien extraite du site du gouvernement - Lois de défiscalisation -
Loi Malraux
La Loi Malraux permet d’investir dans des immeubles pouvant bénéficier de rénovations réglementées donnant lieu (Loi Malraux) à des réductions d’impôt. - Lois de défiscalisation
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