Amiante

RAPPORTS DE REPERAGE ET DIAGNOSTICS

L’amiante a été largement utilisé dans différentes industries dont la construction entre 1950 et 1980, pour ses propriétés mécaniques, d’isolation thermique, d’amortissement phonique ainsi que de protection contre le feu. En raison de ses effets cancérigènes, des dispositions réglementaires ont dû être prises pour interdire la commercialisation et l’utilisation de matériaux contenant de l’amiante et pour protéger les populations et les travailleurs contre les risques sanitaires liés à une exposition à l’amiante dans les immeubles bâtis.

Les propriétaires d’immeubles autres que les maisons individuelles construits avant le 1er juillet 1997 ont dû faire réaliser avant le 31 décembre 1999 un repérage des flocages, calorifugeages et faux plafonds contenant de l’amiante ainsi qu’un diagnostic de leur état de conservation en vue de déterminer les travaux de retrait ou de confinement ou les mesures de surveillance à mettre en œuvre pour assurer la protection des usagers.

Cinq ans après la mise en œuvre de ces dispositions qui visaient à la surveillance et à la résorption des situations les plus à risque, les pouvoirs publics ont décidé d’engager une seconde étape de réduction des risques d’exposition à l’amiante. Les règles de gestion des flocages, calorifugeages et faux-plafonds ont été renforcées. Des dispositions supplémentaires visent à une gestion plus globale du risque "Amiante" dans les bâtiments.

Selon le décret n° 96-97 du 7 février 1996 modifié, les propriétaires des immeubles, autres que les maisons individuelles et les parties privatives des immeubles collectifs d’habitation, dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, ont l’obligation d’étendre le repérage à des matériaux contenant des fibres d’amiante qui ne sont susceptibles d’en libérer qu’à l’occasion d’opérations d’entretien et de maintenance ou du fait d’une usure anormale. Les propriétaires doivent constituer un dossier technique "Amiante" donnant l’ensemble des informations sur la présence et l’état des matériaux repérés, sur les mesures de gestion et les consignes de sécurité à respecter. Ce repérage et le dossier technique doivent être réalisés au plus tard pour le 31 décembre 2003 pour les immeubles de grande hauteur et les établissements recevant du public de la première à la quatrième catégorie, et le 31 décembre 2005 pour les autres.

Depuis le 1er janvier 2002 un repérage approfondi doit être réalisé avant toute démolition en vue d’informer les entreprises et de prendre toutes dispositions appropriées.

Depuis le 1er septembre 2002, un état de présence ou d’absence d’amiante doit être annexé à toute promesse ou acte de vente des immeubles dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.

Depuis le 1er janvier 2003, les techniciens qui réalisent des missions de repérage de matériaux et produits contenant de l’amiante doivent disposer d’une attestation de compétence délivrée au terme d’une formation appropriée par des organismes de formation certifiés. Tous les experts Opéra Groupe sont d’ors et déjà certifiés pour le repérage de l’amiante.